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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COLOMBES (92), LE SIVU CO.CLI.CO ET LE CCAS DE LA VILLE DE COLOMBES Mme Le Maire de la ville de Colombes Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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| AVIS RECTIFICATIF DU 03/07/19 |
| Référence acheteur | 19AS-GRPMT-0880-R1-T |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 140 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Prestations de fumisterie |
| Référence | 19AS-GRPMT-0880-T |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet le nettoyage et le ramonage des : - chaudières, - appareils de chauffage et conduits de cheminée, - conduits de rejet des buées des sèches linges à évacuation, des bâtiments appartenant à la Ville (administratifs, écoles, crèches, logements de fonction, administratifs, etc.) et au SIVU CO.CLI.CO. |
| Code CPV principal | 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le marché est co-financé par la ville de Colombe et le SIVU CO.CLI.CO à hauteur de leurs besoins respectifs, sur leur budget propre. Virement par mandat administratif |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Critère environnemental 45 % : Prix les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultations, téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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l'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise des offres. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est susceptible d'être relancé en 2023 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 13/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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