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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SPL ASCODEV SPL ASCODEV 42 RUE DE LA REINE HENRIETTE 92700 COLOMBES Tél : 01 47 80 65 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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| Objet | Travaux de Curage/Désamiantage (lot 1) et Déconstruction/Démolition (lot 2) d'un ensemble de bâtiments ilot Magellan dans le cadre de la ZAC Arc Sportif à Colombes (92700) | |||||||||||||||
| Référence | 19AT-SPL-0879-X | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Lot n°1 : Désamiantage et curage Lot n°2 : Déconstruction et démolition avec concassage |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Les marchés allotis seront financés sur le budget de l'opération confiée à l'ASCODEV par le contrat mentionné en page de garde. Le paiement sera effectué par virement bancaire ou chèque bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. |
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| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par la SPL ASCODEV. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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LOT 1 : Qualification retrait d'amiante Qualibat 1552 ou Afaq Afnor, attestations en cours de validité. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs ASCODEV Gérard FAUCONNET 42, rue de la Reine Henriette 92700 Colombes Tél : 0684631945 gerard.fauconnet@ascodev.fr techniques ASCODEV Gérard FAUCONNET 42, rue de la Reine Henriette 92700 Colombes gerard.fauconnet@ascodev.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 11/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/19 à 18h10 |
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