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| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Séjours extérieurs pour enfants et adolescents durant les vacances d'hiver et d'été 2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19AS-CP-0877-D | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Les prestations comprennent deux types de séjours : les séjours de ski alpin pour les vacances d'hiver 2020 (lots n°1 à 4) et les séjours de sports d'eaux vives pour les vacances d'été 2020 (lots n°5 et 6). Nature des prestations : transport ferroviaire, transport sur place, hébergement en pension complète, encadrement depuis l'aller au départ de Colombes et jusqu'au retour à Colombes, location du matériel nécessaire aux activités, assurances, participation aux réunions préalables de travail et d'information aux familles, fourniture de supports photographiques, blog. Pour les séjours de ski alpin (lots n°1 à 4), la prestation comprend également : les forfaits de remontées mécaniques, la location du matériel de ski alpin et les cours de ski. Dans le cadre de la politique de la ville de Colombes afférant à la gestion du handicap, le titulaire devra être en mesure d'assurer l'accueil d'enfants porteur de handicap au sein du groupe, dans les conditions décrites au cahier des clauses particulières. Lieux d'exécution : Alpes françaises Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCP |
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| Code CPV principal | 55242000 - Services de centres de vacances | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Durée de l'accord cadre : de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2020 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 07/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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