Colombes

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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Séjours extérieurs pour enfants et adolescents durant les vacances d'hiver et d'été 2020
Référence 19AS-CP-0877-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION Les prestations comprennent deux types de séjours : les séjours de ski alpin pour les vacances d'hiver 2020 (lots n°1 à 4) et les séjours de sports d'eaux vives pour les vacances d'été 2020 (lots n°5 et 6).
Nature des prestations : transport ferroviaire, transport sur place, hébergement en pension complète, encadrement depuis l'aller au départ de Colombes et jusqu'au retour à Colombes, location du matériel nécessaire aux activités, assurances, participation aux réunions préalables de travail et d'information aux familles, fourniture de supports photographiques, blog.
Pour les séjours de ski alpin (lots n°1 à 4), la prestation comprend également : les forfaits de remontées mécaniques, la location du matériel de ski alpin et les cours de ski.
Dans le cadre de la politique de la ville de Colombes afférant à la gestion du handicap, le titulaire devra être en mesure d'assurer l'accueil d'enfants porteur de handicap au sein du groupe, dans les conditions décrites au cahier des clauses particulières.
Lieux d'exécution : Alpes françaises
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCP
Code CPV principal 55242000 - Services de centres de vacances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Durée de l'accord cadre : de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 SEJOUR DE SKI ALPIN POUR LES 8/11 ANS SEMAINE 1 DES CONGES D'HIVER 2020 DE LA ZONE C
Description : Estimation financière : 20 800€HT / 24 960€TTC
Montant maximum : 29 200€HT /35 040€TTC
Informations complémentaires : Période d'exécution des prestations : 8 jours (7 nuits) entre le 8 février 2020 et le 15 février 2020
    29 200 55242000
N° 2 SEJOUR DE SKI ALPIN POUR LES 8/11 ANS SEMAINE 2 DES CONGES D'HIVER 2020 DE LA ZONE C
Description : Estimation financière : 20 800€HT / 24 960€TTC
Montant maximum : 29 200€HT /35 040€TTC
Informations complémentaires : Période d'exécution des prestations : 8 jours (7 nuits) entre le 15 février 2020 et le 22 février 2020
    29 200 55242000
N° 3 SEJOUR DE SKI ALPIN POUR LES 12/14 ANS SEMAINE 1 DES CONGES D'HIVER 2020 DE LA ZONE C
Description : Estimation financière : 16 800€HT / 20 160€TTC
Montant maximum : 25 000€HT / 30 000€TTC
Informations complémentaires : Période d'exécution des prestations : 8 jours (7 nuits) entre le 8 février 2020 et le 15 février 2020
    25 000 55242000
N° 4 SEJOUR DE SKI ALPIN POUR LES 15/17 ANS SEMAINE 2 DES CONGES D'HIVER 2020 DE LA ZONE C
Description : Estimation financière : 16 000€HT / 19 200€TTC
Montant maximum : 25 000€HT / 30 000€TTC
Informations complémentaires : Période d'exécution des prestations : 8 jours (7 nuits) entre le 15 février 2020 et le 22 février 2020
    25 000 55242000
N° 5 SEJOUR ETE SPORTS D'EAUX VIVES POUR LES 12/15 ANS A PARTIR DU 6 JUILLET 2020 POUR UNE DUREE DE 13 JOURS (12 NUITS)
Description : Estimation financière : 17 600€HT / 21 120€TTC
Montant maximum : 25 000€HT / 30 000€TTC
Informations complémentaires : Période d'exécution des prestations : 13 jours (12 nuits) entre le 6 juillet 2020 et le 18 juillet 2020
    25 000 55242000
N° 6 SEJOUR ETE SPORTS D'EAUX VIVES POUR LES 12/15 ANS A PARTIR DU 3 AOUT 2020 POUR UNE DUREE DE 13 JOURS (12 NUITS)
Description : Estimation financière : 12 000€HT / 14 400€TTC
Montant maximum : 21 000€HT / 25 200€TTC
Informations complémentaires : Période d'exécution des prestations : 13 jours (12 nuits) entre le 3 août 2020 et le 15 août 2020
    21 000 55242000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Un extrait KBIS daté de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
· Statuts certifiés conformes par le Président et composition des membres du bureau élus de la dernière assemblée générale de l'association, s'il y a lieu

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2020
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 07/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

 

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