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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COLOMBES (92), LE SIVU CO.CLI.CO ET LE CCAS DE LA VILLE DE COLOMBES Mme Le Maire de la ville de Colombes Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Maintenance des réseaux d'évacuation des bâtiments de la ville de Colombes | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19AS-GRPMT-0876-R | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR105 | ||||||||||||||||||||||||
| Durée |
24 mois |
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| DESCRIPTION | réalisation de prestations de : - pour les réseaux d'évacuation des eaux : curage, pompage, désembourbage et débouchage, - pour les postes et pompes de relevage : pompage et curage, - pour les bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures : débouchage, curage, vidange et nettoyage des séparateurs à graisse, débourbeurs et séparateurs d'hydrocarbures. |
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| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
il s'agit d'interventions préventives et curatives sur - les réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes, situés à l'intérieur des bâtiments communaux et du SIVU CO.CLI.CO et dans les espaces extérieurs du domaine privé, - les postes et pompes de relevages, - les bacs à graisse situés dans les bâtiments communaux et du SIVU CO.CLI.CO. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le marché est co-financé par la ville de Colombes et le SIVU CO.CLI.CO à hauteur de leurs besoins respectifs, sur leur budget propre. Virement par mandat administratif |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 15 % : Critère environnemental les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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l'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise des offres. Possibilité de visiter certains sites - demande par télécopie au 01.47.60.80.11 ou par mail à jerome.foucault@mairie-colombes.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est susceptible d'être relancé en 2021 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 05/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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