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AVIS DE PUBLICITE

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COLOMBES (92), LE SIVU CO.CLI.CO ET LE CCAS DE LA VILLE DE COLOMBES
Mme Le Maire de la ville de Colombes
Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance des réseaux d'évacuation des bâtiments de la ville de Colombes
Référence 19AS-GRPMT-0876-R
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 24 mois
DESCRIPTION réalisation de prestations de :
- pour les réseaux d'évacuation des eaux : curage, pompage, désembourbage et débouchage,
- pour les postes et pompes de relevage : pompage et curage,
- pour les bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures : débouchage, curage, vidange et nettoyage des séparateurs à graisse, débourbeurs et séparateurs d'hydrocarbures.
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue il s'agit d'interventions préventives et curatives sur
- les réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes, situés à l'intérieur des bâtiments communaux et du SIVU CO.CLI.CO et dans les espaces extérieurs du domaine privé,
- les postes et pompes de relevages,
- les bacs à graisse situés dans les bâtiments communaux et du SIVU CO.CLI.CO.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures   20 000 70 000 90741000
N° 2 réseaux d'évacuation des eaux usées et vanne   20 000 70 000 90400000
N° 3 postes et pompes de levage   20 000 70 000 90430000
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est co-financé par la ville de Colombes et le SIVU CO.CLI.CO à hauteur de leurs besoins respectifs, sur leur budget propre.
Virement par mandat administratif
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
15 % : Critère environnemental

les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  l'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise des offres.
Possibilité de visiter certains sites - demande par télécopie au 01.47.60.80.11 ou par mail à jerome.foucault@mairie-colombes.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
le marché est susceptible d'être relancé en 2021
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 05/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

 

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