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| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Assistance technique à la mise en oeuvre des procédures de péril |
| Référence | 19AS-CP-0875-W |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La mission attendue est la suivante : assistance technique par un bureau d'architecte dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures de péril imminent ou ordinaire sur des bâtiments qui présenteraient des désordres structurelles pouvant toucher à la sécurité publique en général. Le but de l'opération est d'identifier précisément si les désordres constatés dans le bâtiment visité mettent en cause la sécurité des occupants ou la sécurité publique et de dresser un rapport circonstancié. Nature des prestations : - Réalisation d'un état des lieux technique précis des bâtiments, - Évaluation du risque de danger pour la sécurité publique et détermination avec précisions de ce qui représente un risque de péril, - Rédaction et remise à la Ville de Colombes d'un rapport détaillé portant sur l'état des désordres constatés, voire d'un rapport préalable selon l'urgence des cas, et ce consécutivement à chaque visite. Ce rapport circonstancié devra préciser les moyens à mettre en oeuvre pour y remédier et indiquer le coût des travaux à engager pour sortir du péril avec un calendrier par phasages. |
| Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. 1.3 - Décomposition de la consultation Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Le marché n'est pas décomposé en lots. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris avec un maximum défini comme suit : - Estimation annuelle : 10 000€ HT - Montant maximum annuel : 20 000€ HT |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique de l'offre 40 % : Le prix des prestations Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché prend effet à compter à compter du 05 août 2019 pour une durée d'un an. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
| Envoi le 04/06/19 à la publication | |
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