Colombes

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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de matériels et équipements d'activité physique et sportive
Référence 19AF-CP-0873-G
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Fourniture avec livraison de matériels et équipements, destinés principalement aux activités physiques et sportives des enfants scolarisés dans les écoles primaires, des centres de loisirs (3-11 ans), des centres de vacances, des centres sportifs, pour les crèches et halte-garderies (0-3 ans), les jeunes de 15 à 25 ans et les pratiquants d'activités sportives sur la Ville de tout âge.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Activités sportives scolaires et de loisirs
Description : Activités sportives scolaires et de loisir 		    30 000
N° 2 Vélos et accessoires     15 000
N° 3 Petits articles de sport     25 000
N° 4 Gros matériels et équipements de sport     40 000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Critère environnemental (lots 1 et 3)
45 % : Prix (lots 1 et 3)
35 % : Qualité de l'offre (lots 1 et 3)
15 % : Valeur technique de l'offre (lots 1 et 3)

Pour les lots 2 et 4 :
Prix des prestations 49%
Qualité de l'offre 30%
Valeur technique 16%
Performance envir 5%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  l'offre comprend la remise d'échantillons.
La fourniture des échantillons est obligatoire.
L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2021
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 29/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

 

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