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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat et installation de mobiliers pour la médiathèque Jacques-Prévert dans le cadre de l'opération d'extension et de rénovation de la médiathèque
Référence 19AF-CP-0872-V
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation :
* de rayonnages (meuble jeux vidéos, meubles de présentation, etc. )
* de bacs, tables de libraires et autres (postes de consultation, bacs à BD, bacs à albums, etc.)
* d'assises
* de bureaux d'accueil (type banque d'accueil)
* de tables et de chaises
Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires.
Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix, il est fait application du ou des taux de remise proposés par le titulaire dans le bordereau des remises, sur les tarifs publics pratiqués à l'égard de sa clientèle.
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue MARCHE PUBLIC passé en PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant total HT sur toute la durée de l'accord-cadre (12 mois) est estimé à 64 000 €HT.
Le montant maximum HT sur toute la durée de l'accord-cadre (12 mois) est fixé à 100 000 €HT.

Valeur estimée hors TVA : 64 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Un extrait KBIS daté de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Qualité de l'offre
22 % : Valeur technique de l'offre
05 % : Délai d'exécution
03 % : Critère environnemental
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification.
Le délai d'exécution ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.P.
En tout état de cause, pour les produits figurant au BPU et au(x) catalogue(s) du fournisseur, le délai d'exécution (livraison, pose, montage et installation) ne pourra pas dépasser 65 jours ouvrés.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 27/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

 

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