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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public
Référence 19FT-CP-0866-M
Type de marché Travaux
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FR105
Durée 96 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations d'éclairage public.
Les prestations sont décomposées en 4 postes :
Poste G1 : Gestion de l'énergie électrique (hors fournitures) pour environ 3200 Gwh annuel
Poste G2 : Exploitation - Maintenance à garantie de résultats pour environ 7500 foyers lumineux alimentés essentiellement par 2 postes HTA/HTI-répartis sur les voies publiques, les parcs et jardins, les équipements sportifs extérieurs (terrains et abords) et intérieurs (uniquement les espaces de jeux hors locaux annexes) pour la piscine la patinoire, les tennis couverts et les gymnases.
Poste G3 : Gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations -
Poste G4 : (Re)construction ou rénovation d'une partie des installations existantes avec pour objectifs principaux des gains énergétiques, une amélioration des réseaux d'alimentation et une fiabilisation des équipements.
Code CPV principal 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur
  50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public
  50232110 - Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Certificats de Qualifications professionnelles (ME4 - TN4 - HT- Option RT). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une attestation sur l'honneur : Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat pourra produire le formulaire Lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31 mars 2016, dûment complété, daté et signé. Déclaration du candidat (modèle DC2)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des études, de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée de certificats de capacités pour les travaux les plus importants indiquant la nature et le contenu des prestations assurées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de Qualifications professionnelles (ME4 - TN4 - HT). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants :
- Capacité économique et financière (10 points), appréciée au regard du chiffre d'affaires dans le domaine concerné
- Capacité professionnelle (40 points), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années
-Capacité technique (40 points), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat
-Qualité des qualifications professionnelles (10 points), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
900 : Valeur technique de l'offre
100 : Critère environnemental
500 : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 20/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché sera aussi l'occasion d'intégrer des solutions innovantes compatibles avec les installations Eclairage public, (type smart city et smart grid), d'améliorer la qualité des services urbains et de réduire les coûts d'exploitation.
A) Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif.
Une prime sera versée aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme. La prime sera de 15000 Euro(s) TTC. Ce montant est ferme et non révisable.
B) Durée du marché 8 ans
C) Variantes obligatoires
En solution de base : la dépense d'investissement est répartie à parts égales sur 8 ans.
En variante : Renforcement de la dépense d'investissement les trois premières années du marché à hauteur de 50 % de son montant total estimé par les candidats, le reste de la dépense d'investissement étant répartie de manière égale sur les 5 années restantes
Le choix définitif du rythme de financement sera pris par la ville à l'issue du dialogue compétitif
D) Quel que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
E) Les candidats devront obligatoirement remplir les deux onglets de l'annexe "trame de réponse des candidats"
F) Le candidat devra fournir une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains.
Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations
Le marché est sur une durée de 8 ans à compter de la notification.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 20/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/19 à 18h10

 

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