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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public |
Référence | 19FT-CP-0866-M |
Type de marché | Travaux |
Mode | Dialogue compétitif |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
96 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations d'éclairage public. Les prestations sont décomposées en 4 postes : Poste G1 : Gestion de l'énergie électrique (hors fournitures) pour environ 3200 Gwh annuel Poste G2 : Exploitation - Maintenance à garantie de résultats pour environ 7500 foyers lumineux alimentés essentiellement par 2 postes HTA/HTI-répartis sur les voies publiques, les parcs et jardins, les équipements sportifs extérieurs (terrains et abords) et intérieurs (uniquement les espaces de jeux hors locaux annexes) pour la piscine la patinoire, les tennis couverts et les gymnases. Poste G3 : Gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations - Poste G4 : (Re)construction ou rénovation d'une partie des installations existantes avec pour objectifs principaux des gains énergétiques, une amélioration des réseaux d'alimentation et une fiabilisation des équipements. |
Code CPV principal | 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public |
Code CPV complémentaire | 45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur |
50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public | |
50232110 - Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Certificats de Qualifications professionnelles (ME4 - TN4 - HT- Option RT). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants : - Capacité économique et financière (10 points), appréciée au regard du chiffre d'affaires dans le domaine concerné - Capacité professionnelle (40 points), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années -Capacité technique (40 points), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat -Qualité des qualifications professionnelles (10 points), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 900 : Valeur technique de l'offre 100 : Critère environnemental 500 : Prix |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
20/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché sera aussi l'occasion d'intégrer des solutions innovantes compatibles avec les installations Eclairage public, (type smart city et smart grid), d'améliorer la qualité des services urbains et de réduire les coûts d'exploitation. A) Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif. Une prime sera versée aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme. La prime sera de 15000 Euro(s) TTC. Ce montant est ferme et non révisable. B) Durée du marché 8 ans C) Variantes obligatoires En solution de base : la dépense d'investissement est répartie à parts égales sur 8 ans. En variante : Renforcement de la dépense d'investissement les trois premières années du marché à hauteur de 50 % de son montant total estimé par les candidats, le reste de la dépense d'investissement étant répartie de manière égale sur les 5 années restantes Le choix définitif du rythme de financement sera pris par la ville à l'issue du dialogue compétitif D) Quel que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. E) Les candidats devront obligatoirement remplir les deux onglets de l'annexe "trame de réponse des candidats" F) Le candidat devra fournir une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations Le marché est sur une durée de 8 ans à compter de la notification. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 20/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/19 à 18h10 |
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