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| AVIS DE PUBLICITE |
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GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COLOMBES (92), LE SIVU CO.CLI.CO ET LE CCAS DE LA VILLE DE COLOMBES Mme Le Maire de la ville de Colombes Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité, au bénéfice des agents de la ville de Colombes, du SIVU CO.CLI.CO et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Colombes. L'exercice de la médecine de prévention comprend les missions suivantes : - la surveillance médicale des agents ; - l'action sur le milieu professionnel. MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande et défini comme suit : Montant maximum annuel 210 000€ (HT) ; Estimation financière annuelle 80 000 €(HT) |
| Code CPV principal | 85147000 - Services de médecine du travail |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : dispositions édictées par le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux et le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (FPT). Les médecins doivent maîtriser la langue française et satisfaire aux obligations d'emploi en qualité de médecin de prévention en France (qualifié en médecine du travail ou en cours de formation en tant que médecin collaborateur). |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique de l'offre 50 % : Le prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/05/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les visites médicales des agents de la ville de Colombes, du SIVU et du CCAS devront être effectuées au sein du cabinet du prestataire. Les membres du groupement assure une mission de service public et doit, à ce titre, veiller à assurer la continuité de celui-ci. Aussi, les visites médicales effectuées pendant les heures de service des agents ne peuvent aboutir à une indisponibilité excessive du personnel en activité. Pour cette raison, dans le cas où les visites devront avoir lieu dans un cabinet accessible depuis le centre-ville en 45 minutes maximum (aller simple) par les transports en commun/ ou 30 min à pied (aller simple). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 26/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/19 à 15h10 |
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