FOURNISSEURS
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| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Achat et installation de mobiliers pour la médiathèque Jacques-Prévert dans le cadre de l'opération d'extension et de rénovation de la médiathèque |
| Référence | 19AF-CP-0860-D |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation : * de rayonnages (meuble jeux vidéos, meubles de présentation, etc. ) * de bacs, tables de libraires et autres (postes de consultation, bacs à BD, bacs à albums, etc.) * d'assises * de tapis * de bureaux d'accueil (type banque d'accueil) * de tables et de chaises Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires. Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix, il est fait application du ou des taux de remise proposés par le titulaire dans le bordereau des remises, sur les tarifs publics pratiqués à l'égard de sa clientèle. |
| Code CPV principal | 39100000 - Mobilier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total HT sur toute la durée de l'accord-cadre (12 mois) est estimé à 64 000 €HT. Le montant maximum HT sur toute la durée de l'accord-cadre (12 mois) est fixé à 100 000 €HT. Valeur estimée hors TVA : 64 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Qualité de l'offre 25 % : Valeur technique de l'offre 05 % : Critère environnemental |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Le délai d'exécution ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.P. En tout état de cause, pour chacune des familles de mobiliers suivantes figurant au BPU et au(x) catalogues du fournisseur : · assises, bacs à albums, bacs à BD, étagères, tables et chaises, meuble jeux vidéos, meubles périodiques, le délai d'exécution (livraison, pose, montage, et installation) ne pourra pas dépasser 40 jours ouvrés. · mobilier d'accueil, meubles de présentation, mobilier pour poste de consultation, le délai d'exécution (livraison, pose, montage, et installation) ne pourra pas dépasser 60 jours ouvrés. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 17/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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