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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SPL ASCODEV
SPL ASCODEV
42 RUE DE LA REINE HENRIETTE
92700 COLOMBES
Tél : 01 47 80 65 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Marché de travaux pour la réalisation d'un réseau d'évacuation des eaux d'exhaures dans le cadre de la réalisation de la ZAC Arc Sportif à Colombes.
Référence ASCODEV
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Lieu d'exécution Colombes ZAC Arc Sportif (Bld d'Achères jusqu'à la rue Faber)
92700 Colombes
DESCRIPTION Réalisation d'un réseau en tuyau béton diamètre 400 en milieu urbain.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Fourniture et pose d'environ 800 ml de canalisation béton D400,
Fourniture et pose de 17 regards en D1000.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir Règlement de la Consultation et CCAP
Financement Voir Règlement de la Consultation et CCAP
Forme juridique Voir Règlement de la Consultation et CCAP
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
ASCODEV
Gérard FAUCONNET
42, rue de la Reine Henriette
92700 Colombes
Tél : 06 84 63 19 45
gerard.fauconnet@ascodev.fr

techniques
ASCODEV
Gérard FAUCONNET
42, rue de la Reine Henriette
42, rue de la Reine Henriette
92700 Colombes
gerard.fauconnet@ascodev.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/04/19 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/04/19 à 14h00
Lieu : Colombes
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 18/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/19 à 11h10

 

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