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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau | ||||||||||||
Référence | 19FF-CP-0851-P | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FR105 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Fourniture et livraison de fournitures et petit matériel de bureau stricto sensu, destinés aux services municipaux de la ville de Colombes, en excluant donc les consommables informatiques, le papier en ramette, le mobilier, les produits d'entretien … Les fournitures et petit matériel de bureau couvertes par le présent marché, tous lots confondus, comprennent : les adhésifs, colles et étiquettes, les articles de bureautique, piles, calculatrices et accessoires, le classement et la présentation de documents, l'écriture, les calendriers, les façonnés, les fournitures pour la réalisation de réunions, les petites fournitures (coutellerie, assemblage, reliure …), le petit matériel de bureau pour l'agencement de bureau (tableau planning, caissette monnaie.. ). Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires. |
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Code CPV principal | 30192000 - Fournitures de bureau | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. La prestation du lot n°2 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité de l'offre 10 % : Valeur technique de l'offre 05 % : Critère environnemental 45 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/04/19 à 00h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. La prestation du lot n°2 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. En plus des documents énumérés ci-dessus, l'offre comprendra la remise d'échantillons. Le défaut de réception des échantillons ou le non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre qui de ce fait ne sera pas analysée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une prochaine consultation sera lancée en 2022. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 27/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/19 à 17h15 |
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