Colombes

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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau
Référence 19FF-CP-0851-P
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Fourniture et livraison de fournitures et petit matériel de bureau stricto sensu, destinés aux services municipaux de la ville de Colombes, en excluant donc les consommables informatiques, le papier en ramette, le mobilier, les produits d'entretien …
Les fournitures et petit matériel de bureau couvertes par le présent marché, tous lots confondus, comprennent : les adhésifs, colles et étiquettes, les articles de bureautique, piles, calculatrices et accessoires, le classement et la présentation de documents, l'écriture, les calendriers, les façonnés, les fournitures pour la réalisation de réunions, les petites fournitures (coutellerie, assemblage, reliure …), le petit matériel de bureau pour l'agencement de bureau (tableau planning, caissette monnaie.. ).
Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE BUREAU
Description : FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE BUREAU
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché sera reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder trois ans.

Informations complémentaires : Estimation financière annuelle (H.T.): 50 000€
Montant annuel (H.T.) maximum : 70 000€
  30192000
N° 2 BLOCS DE BUREAU QUADRILLE 5X5 A4 ET A5
Description : Lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) en applicationdes dispositions de l'article 36 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché sera reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder trois ans.

Informations complémentaires : Estimation financière annuelle (H.T.): 1 000€
Montant annuel (H.T.) maximum : 3 000€
  22816000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
La prestation du lot n°2 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois
Pour le lot n°2, (réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) en application des dispositions de l'article 36 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : les candidats devront fournir l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de l'offre
10 % : Valeur technique de l'offre
05 % : Critère environnemental
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/04/19 à 12h05
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
La prestation du lot n°2 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
En plus des documents énumérés ci-dessus, l'offre comprendra la remise d'échantillons.
Le défaut de réception des échantillons ou le non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre qui de ce fait ne sera pas analysée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une prochaine consultation sera lancée en 2022.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 27/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/19 à 17h15

 

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