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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat et installation de mobiliers pour la Médiathèque du Pôle d'Equipements Publics du quartier de rénovation urbaine des Fossés-Jean / Bouvier
Référence 19FF-CP-0850-Q
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Durée 15 mois
DESCRIPTION La consultation revêt la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
L'accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la pose :
- des rayonnages (muraux, centraux, meuble télévision, grands et petits serre-livres, intercalaires bandes dessinées, signalétique de tablettes, présentoirs)
- des bacs, chariots, table de librairie et divers (grille de présentation, poste de consultation, grands et petits bacs BD, bacs de rangement, chariots à livre)
- des assises
- des banques d'accueil
- des tables (table de travail basse, haute, rectangle et ronde avec et sans bac)
- des tapis
- des accessoires (miroirs, tableau aimanté, lampes)
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
4 % : La performance en matière environnementale
35 % : La qualité de l'offre
21 % : La valeur technique de l'offre
40 % : Le prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/04/19 à 12h01
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est conclu pour une durée ferme de 15 mois à compter de la date de notification.
La visite du site est obligatoire aux dates et horaires suivants :
- 06 mars 2019 de 10h à 11h
- 13 mars 2019 de 10h à 11h
Les candidats devront confirmer leur présence par mail à christopher.martin@mairie-colombes.fr
L'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accomplie la visite obligatoire.
Les délais maximums d'éxécution (commande, fabrication, livraison, pose, montage, et installation) sont de 10 semaines pour l'ensemble des mobiliers à compter de la date de notification.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/19 à 17h12

 

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