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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation pour le spectacle pyrotechnique synchronisé et sonorisé du 13 juillet 2019
Référence 19AS-CP-0847-G
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 4 mois
DESCRIPTION Nature des prestations :
- fournitures de produits pyrotechniques agréés par le Ministère de l'Industrie
- prestation de tir par des artificiers qualifiés et certifiés F4T2
- fourniture des bandes-son et la sonorisation du spectacle et droit SACEM
- installation du matériel de sonorisation, la mise à disposition de personnel compétent, rangement, livraison,…
Code CPV principal 92360000 - Services pyrotechniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le spectacle est sur la thématique "Comédies musicales". La bande-son devra ainsi proposer une sélection de musiques de différentes comédies musicales connues du public.
Le soumissionnaire pourra proposer une variante, portant sur la thématique du spectacle.
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certificat de qualification de tir d'artifices du groupe F4-T2 Niveau 2 (des personnes responsables du tir)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : qualité artistique
35 % : Prix de la prestation
10 % : Valeur technique de l'offre

Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultations téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise des offres.
une visite du site obligatoire est prévue : elle aura lieu le 15 mars 2019 à 14h00, au stade Yves du Manoir, situé rue Paul Bert à Colombes
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
le marché est susceptible d'être relancé en février 2020
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 12/02/19 à la publication

 

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