Colombes

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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de produits et matériels horticoles - Lot 4 Mulchs
Référence 19AF-CP-0839-M
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 24 mois
DESCRIPTION Fourniture avec livraison de produits horticoles divers : mulchs, pour les services de la ville de Colombes.
Code CPV principal 03121000 - Produits horticoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue marché d'une durée de 2 ans ferme
Valeur estimée hors TVA : entre 3 000,00 € et 20 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
- Agrément du ministère de tutelle attestant du statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT du candidat : toute candidature reçue de la part de société non reconnue en tant que telle sera jugée irrecevable.

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
10 % : Délai de livraison

les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise des plis.
Cette procédure fait suite à une première consultation passée en marché à procédure adaptée et dont le lot n°4 a été déclaré infructueux.
Publication sur LES ECHOS le 12 décembre 2018
Publication sur le profil acheteur le 04 décembre 2018
Marché réservé exclusivement à des entreprises adaptées ou ESAT ou à des structures équivalentes.
les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT.
Toute offre reçue de la part de sociétés non reconnues en tant que telle sera jugée irrecevable.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
le marché est susceptible d'être relancé en 2021
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 25/01/19 à la publication

 

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