Colombes

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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers professionnels et non professionnels
Référence 19FF-CP-0838-L
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de matériels électroménagers non professionnels de type domestique (lot 1) et professionnels (lot 2), destinés aux services municipaux, aux établissements scolaires, aux crèches, aux foyers de personnes âgées, aux complexes sportifs, aux accueils de loisirs et aux centres de vacances de la ville de Colombes.
Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires.
Code CPV principal 39700000 - Appareils ménagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers non professionnels
Description : Fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers non professionnels tels que : fer à repasser, chauffe biberons, four à micro ondes, cafetière, mixeur, batteur, stérilisateur, lave lige, sèche linge, réfrigérateur, congélateur, four électrique, table de cuisson...
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : Estimation financière annuelle (HT) : 6000€
  39710000
N° 2 Fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers professionnels
Description : Fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers professionnels tels que : four de remise en température, lave vaisselle industriel, armoire froide positive et négative, lave linge industriel, sèche linge industriel, self, fontaine à eau, trancheur à pain électrique...
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : Estimation financière annuelle (HT) : 115 000€
  39710000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Critère environnemental
28 % : Qualité de l'offre
20 % : Valeur technique de l'offre
47 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/03/19 à 12h05
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2023
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 24/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/19 à 16h10

 

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