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| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Pose et dépose des suspensions fleuries de la ville de Colombes |
| Référence | 18AS-CP-0835-C |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| DESCRIPTION | Le prestataire doit : · au printemps : réaliser la pose et l'entretien (arrosage, désherbage) des suspensions fleuries et jardinières installées sur les mats d'éclairage public, piliers, etc. · à l'automne : démonter les suspensions fleuries et les jardinières installées sur les mats d'éclairage public, piliers, etc. Le détail précis des prestations, fournitures et matériels est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). |
| Code CPV principal | 03121000 - Produits horticoles |
| Code CPV complémentaire | 77300000 - Services horticoles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC de SERVICES passés en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Montant minimum annuel: 30 000 €HT Montant maximum annuel: 55 000 €HT Estimation annuelle de commandes : 49 000 €HT Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Le marché sera reconductible trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. Début prévisionnel d'exécution des prestations : mi-mai 2019 |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'offre doit être signée électronique dès la remise des plis. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 02/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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