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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de fouilles archéologiques préventives sur le site de l'ancien clocher Saint-Pierre Saint-Paul à Colombes.
Référence 17AT-CP-0745-I
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La ville de Colombes va procéder à des travaux de restauration et de réhabilitation de l'ancien clocher Saint-Pierre Saint-Paul.
Cet édifice, inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, est un édifice à fort potentiel archéologique. Considérant cet élément, la DRAC a donc prescrit des fouilles archéologiques préventives.
Code CPV principal 45112420 - Travaux de fouille en excavation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue MARCHE PUBLIC de TRAVAUX passés en PROCEDURE ADAPTEE en application des articles 27 et 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Le titulaire devra fournir l'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la (les) période(s) suivante(s) ou les domaine(s) suivant(s) :
- Moyen-âge
- Epoque moderne
- Epoque Contemporaine

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Le prix des prestations
45 % : La valeur technique de l'offre

Les critères sont détaillés dans le réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Colombes
Le Maire
plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Place de la République
92700 COLOMBES
Renseignements complémentaires
  Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 27 mois.
Démarrage prévisionnel : décembre 2017
Marché composé de plusieurs tranches :
- Une tranche ferme portant sur le traitement d'une vingtaine de sépultures ;
- Une première tranche optionnelle portant sur le traitement d'une dizaine de sépultures supplémentaires ;
- Une seconde tranche optionnelle portant sur le traitement d'une dizaine de sépultures supplémentaires.
Le responsable scientifique devra être un archéologue médiéviste expérimenté en fouille urbaine et monumentale, et ayant une bonne connaissance du contexte funéraire.
Il sera assisté d'un anthropologue, d'un topographe et d'une équipe expérimentée pour ce type d'intervention.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 05/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/10/17

 

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