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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location-entretien de photocopieurs pour le service reprographie
Référence 18FS-CP-0815-J
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Le marché comprend les prestations suivantes:
-location, livraison, installation et mise en marche de : 2 photocopieurs noir et blanc numérique haut volume avec connexion (lot n°1) et 1 photocopieur couleur, numérique haut volume avec connexion (lot n°2)
-prestations de maintenance des appareils comprenant : déplacements, pièces détachées, main d'oeuvre, fourniture de consommables et accessoires à l'exception du papier.
-réparations hors maintenance
-formation du personnel à l'utilisation des matériels
-récupération des cartouches usagées
Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs
Code CPV complémentaire 50313100 - Services de réparation de photocopieurs
  50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location-entretien de 2 photocopieurs noir et blanc numériques haut volume connectés
Description : Pour le Lot n°1 : les 2 photocopieurs noir et blanc pourront être livrés à compter du 28 décembre 2018.
Le titulaire du marché est tenu de respecter le délai de livraison qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement. En tout état de cause, le délai de livraison ne peut dépasser 20 jours ouvrés.
Le matériel devra être installé et mis en ordre de marche au maximum dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Quantité de copies estimée sur la durée totale du marché (4 ans) :9 000 000
Quantités de copies minimum sur la durée totale du marché (4 ans) : 5 000 000
Quantités de copies maximum sur la durée totale du marché (4 ans) : 20 000 000 		  30121100
N° 2 Location-entretien d'un photocopieur couleur numérique haut volume connecté
Description : Pour Lot n°2 : le photocopieur couleur pourra être livré à compter du 14 décembre 2018.
Le titulaire du marché est tenu de respecter le délai de livraison qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement.
En tout état de cause, le délai de livraison ne peut dépasser 20 jours ouvrés.
Le matériel devra être installé et mis en ordre de marche au maximum dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le lot n°2 exclusivement.
La prestation supplémentaire obligatoire au lot n°2 est la suivante :
Le photocopieur couleur doit être équipé d'un module de massicot de chasse tête haute tête basse.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Quantité de copies estimée sur la durée totale du marché (4 ans) :4 000 000
Quantités de copies minimum sur la durée totale du marché (4 ans) : 3 000 000
Quantités de copies maximum sur la durée totale du marché (4 ans) : 8 000 000 		  30121100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
- Pour les distributeurs, les attestations de l'agrément (lettre de partenariat) du candidat par les constructeurs pour la commercialisation et la maintenance de l'appareil à leur marque pour le lot concerné.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai d'exécution
5 % : Critère environnemental
30 % : Qualité de l'offre
20 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/18 à 12h05
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Colombes
Le Maire
plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Place de la République
92700 COLOMBES
Renseignements complémentaires
  MARCHE PUBLIC DE SERVICES en APPEL D'OFFRES passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Une partie des prestations est exécutée à bons de commande, pour la partie maintenance, avec minimum et avec maximum exprimés en nombre de copies, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Le marché est conclu à prix mixtes :
-à prix unitaires pour la maintenance sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
-à prix forfaitaire pour la location sur la base du loyer trimestriel indiqué dans l'acte d'engagement.
Des échantillons sont à fournir obligatoirement. Pour chacun des lots, la ville joint un fichier pdf, contenant une série de documents. Le candidat devra imprimer ces documents sur les appareils proposés dans son offre.
Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée.
Les sous critères sont détaillés au règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2022
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 17/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/18 à 12h10

 

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