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| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Fourniture d'accessoires de sécurité et d'hygiène (autres équipements de protection individuelle) |
| Référence | 18AF-CP-0813-J |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La ville de Colombes, en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, a lancé un accord-cadre en procédure adaptée relatif à la «Fourniture de vêtements professionnels, vêtements de sport, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI)» composé de 5 lots, paru le 27/04/2018 aux Echos - annonce n° 18AF-CP-0794-P. La présente consultation fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer infructueux le lot n°5 « autres équipements de protection individuelle : accessoires de sécurité et d'hygiène », l'offre du seul candidat ayant été jugée irrégulière. Les prestations comprennent la fourniture et la livraison d'accessoires de sécurité et d'hygiène (gants, masque, casque, combinaison jetable, lunettes…) destinés aux agents des services municipaux de la ville de Colombes : services techniques, crèches, établissements scolaires, centres de vacances, service jeunesse et sports, service hygiène, service funéraire... Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires figurant à l'annexe de l'acte d'engagement. |
| Code CPV principal | 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires |
| Code CPV complémentaire | 18143000 - Équipements de protection |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
ACCORD-CADRE passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. ACCORD-CADRE conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. ACCORD-CADRE conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Montant HT maximum annuel : 10 000€ Montant HT estimé annuel : 9 000€ Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an et sera reconductible une fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder deux ans. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 42 % : Qualité de l'offre 3 % : Critère environnemental 10 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
26/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Mairie de Colombes Le Maire plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Place de la République 92700 COLOMBES |
| Renseignements complémentaires | |
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L'offre comprendra la remise d'échantillons dans les conditions décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation. La fourniture des échantillons est obligatoire. Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2020 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 28/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/18 à 18h10 |
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