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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Distribution du journal municipal et autres documents
Référence	18AS-CP-0804-M
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal	64121100 - Services de distribution de courrier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : Montant minimum annuel : 25 000€ HT Montant maximum annuel : 90 000 € HT Estimation financière : 35 000€ HT

Conditions relatives au contrat
Financement	Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres renseignements demandés : - Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015: · Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1) . Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1) · Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes · Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société . un extrait K-BIS de moins de trois mois - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Le prix des prestations 5 % : Délais de distribution 5 % : Suivi des prestations 40 % : La valeur technique de l'offre Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/08/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Colombes Le Maire plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Place de la République 92700 COLOMBES

Renseignements complémentaires
	Le présent marché prend effet à compter du 25 septembre 2018 pour une durée d'un an. Le marché sera renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder deux ans.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
	Envoi le 22/06/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

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