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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération : Aménagement des abords de l'Hôtel de Ville de Colombes
Référence 18AS-CP-0773-X
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE en application des articles 27 et 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Une partie des prestations est exécutée à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Procédure restreinte sur la base d'un programme général et après sélection de 3 candidats.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission confiée au titulaire est composée des éléments de mission suivants : APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR
Des missions complémentaires (réunion de présentation de projet ou de concertation) peuvent être demandées dans le cadre du présent marché.
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Le cadre TYPE 1, feuille n°1
· Le cadre TYPE 1, feuille n°2
· Pour le mandataire bureau d'études de paysage et/ou d'architecture :
v Une note de présentation de l'équipe précisant son organisation, le rôle et la spécificité de chacun des cotraitants
v Une note de présentation exprimant les modalités de prise en compte des objectifs de cette opération et notamment en faisant ressortir les contraintes de phasage avec un calendrier restreint
v Une adresse mail unique et valide utilisée par la collectivité pour tout échange avec le groupement
v Présentation d'un dossier de références
v Ce dossier doit comprendre 3 références significatives choisies parmi les 5 références citées. La présentation de chacun de ces projets se fera selon le cadre de réponse Type 2 fourni (format power point). Ce mode de présentation offrira de larges possibilités d'expression libre pour les candidats, qui pourront ainsi présenter leur référence sous forme de photos, plans, croquis et textes. Seule une bande sera réservée en haut de l'affiche permettra d'y porter, l'identification du candidat, les informations relatives à la référence présentée sur l'affiche.
· Les attestations d'assurance « responsabilité civile professionnelle ».
· Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, doit disposer, par lui-même ou par ses cotraitants des compétences suivantes :
· Un bureau d'études de paysage et/ou d'architecture
· Un bureau d'études VRD et structure
· Un bureau d'études hydraulique/ fontainerie
Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera impérativement le bureau d'études de paysage et/ou d'architecture.
Ce mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Nota : Le mandataire ne peut pas faire partie de plusieurs groupements en qualité de concepteur sous peine d'élimination de l'ensemble des équipes auxquelles il serait associé
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : le planning général du projet
40 % : la proposition financière
30 % : l'esquisse
25 % : la méthodologie de réalisation de la mission
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 02/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 30 mois.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
· Conformité des pièces administratives,
· Compétences de l'équipe, critère apprécié en fonction :
v Des CV individuels fournis et de la note de présentation de l'équipe
v Des références d'opérations réalisées de nature et d'importance similaires
v De la qualité des 3 références de projets réalisés et choisies par le candidat pour mieux illustrer l'adéquation avec le projet de la ville de Colombes
Seuls les candidats admis recevront un dossier de consultation.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 30/01/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

 

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