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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/17 |
| Référence acheteur | 17AS-CP-0758-R1-S |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Marché d'assurances construction pour les opérations de réhabilitation ou de construction de la ville de Colombes |
| Référence | 17AS-CP-0758-S |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations demandées portent sur des garanties d'assurances construction pour des opérations de réhabilitation ou de construction dont les ouvertures de chantiers interviendront durant la période de validité du marché. Les garanties faisant l'objet du marché sont les suivantes : - Garantie dommages-ouvrages au titre des garanties obligatoires et complémentaires - Garantie tous risques chantier au titre des garanties de base et complémentaires |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Code CPV complémentaire | 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier |
| 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande sans minimum mais avec maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le montant maximum de commande est de 208 000 €HT. Ce montant s'entend pour toute la durée du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : prix 40 % : Valeur technique de l'offre le critère prix sera analysé à partir de la tarification, la nature et le montant des garanties proposés. les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE COLOMBES Marie-Hélène PIRES Service Marchés Publics Place de la République 92700 Colombes Tél : 0147608147 marches-publics@mairie-colombes.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 13/12/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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