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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SPL ASCODEV SPL ASCODEV 42 RUE DE LA REINE HENRIETTE 92700 COLOMBES Tél : 01 47 80 65 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Réalisation d'un audit déchets pour l'opération de déconstruction de l'ilot Colombus situé à Colombes |
| Référence | 17AS-CP-0756-Z |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée est organisée en vue de l'attribution d'une mission ayant pour objectif la réalisation d'un audit déchets pour l'opération de déconstruction de l'ilot Colombus situé à Colombes. Conformément à l'article R.111-47, « le prestataire ne devra avoir aucun lien avec le maître d'ouvrage, ni avec aucune entreprise susceptible d'effectuer tout ou partie des travaux de l'opération de démolition. » Nature des prestations: Réalisation d'un diagnostic déchets préalablement à l'opération de déconstruction conformément au décret n°2011-610 du 31 mai 2011. La mission comprend également le suivi de la méthodologie de gestion des déchets durant la phase de travaux de démolition ainsi que le traitement des données issues de l'entreprise de démolition en vue d'établir le dossier de récolement à destination de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Virement par mandat administratif, financé par la SPL ASCODEV. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : la proposition financière 45 % : la valeur technique 10 % : délai pour la remise du dossier audit déchets phase Etudes Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. Le dossier est téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/12/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
| Envoi le 30/11/17 à la publication | |
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