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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
AVIS RECTIFICATIF DU 30/10/17 |
Référence acheteur | 17AT-CP-0745-R2-I |
Remise des offres |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 19/10/17 |
Référence acheteur | 17AT-CP-0745-R1-I |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Travaux de fouilles archéologiques préventives sur le site de l'ancien clocher Saint-Pierre Saint-Paul à Colombes. |
Référence | 17AT-CP-0745-I |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | La ville de Colombes va procéder à des travaux de restauration et de réhabilitation de l'ancien clocher Saint-Pierre Saint-Paul. Cet édifice, inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, est un édifice à fort potentiel archéologique. Considérant cet élément, la DRAC a donc prescrit des fouilles archéologiques préventives. |
Code CPV principal | 45112420 - Travaux de fouille en excavation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC de TRAVAUX passés en PROCEDURE ADAPTEE en application des articles 27 et 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Le prix des prestations 45 % : La valeur technique de l'offre Les critères sont détaillés dans le réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 27 mois. Démarrage prévisionnel : décembre 2017 Marché composé de plusieurs tranches : - Une tranche ferme portant sur le traitement d'une vingtaine de sépultures ; - Une première tranche optionnelle portant sur le traitement d'une dizaine de sépultures supplémentaires ; - Une seconde tranche optionnelle portant sur le traitement d'une dizaine de sépultures supplémentaires. Le responsable scientifique devra être un archéologue médiéviste expérimenté en fouille urbaine et monumentale, et ayant une bonne connaissance du contexte funéraire. Il sera assisté d'un anthropologue, d'un topographe et d'une équipe expérimentée pour ce type d'intervention. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 05/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/10/17 |
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