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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction de deux bâtiments de type préfabriqués sur le site du groupe scolaire Marcel Pagnol
Référence 17AT-CP-0742-H
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Achat avec assemblage et montage de deux bâtiments distincts en structure modulaire, sur la parcelle du groupement scolaire Marcel Pagnol, décomposés comme suit :
- Le bâtiment n°1 comprend : une salle informatique et une bibliothèque (2 salles), avec blocs sanitaires, afin d'accueillir 50 personnes (élèves et enseignants);
- Le bâtiment n°2 comprend : deux salles d'accueil de loisirs avec deux points d'eau, afin d'accueillir 49 personnes (enfants et encadrants).
Les variantes sont autorisées, et portent sur les spécificités suivantes : les structures proposées peuvent être d'occasion mais leur ancienneté ne doit pas excéder cinq ans
Code CPV principal 45223800 - Assemblage et montage de structures préfabriquées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution maximum des travaux (commande et pose) est de 15 semaines, hors intempéries, à compter de la date de notification du marché.
Les travaux d'installation doivent être réalisés et terminés impérativement avant début mars 2018.
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : La valeur technique de l'offre
5 % : Le critère environnemental
40 % : Le prix des prestations

Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La visite du site est obligatoire : l'offre sera déclarée irrégulière si la visite n'est pas effectuée.
Les demandes de visite doivent être faites à Madame Noufel, en contactant le numéro suivant : 06.07.48.29.87
La dernière visite interviendra au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Le rendez-vous est fixé à l'adresse suivante : Passage Marcel Pagnol - 141 rue Gabriel Peri, 92700 Colombes
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 08/09/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

 

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