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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COLOMBES M. Le Président 5 rue de la Liberté 92700 COLOMBES |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | TÉLÉASSISTANCE À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES |
Référence | 17AS-CCAS-0734-I |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
DESCRIPTION | Nature des prestations : Location du matériel neuf, installation, désinstallation, surveillance, maintenance des appareils de téléassistance. |
Code CPV principal | 98513310 - Services d'aide à domicile |
Code CPV complémentaire | 33196100 - Équipement pour personnes âgées |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : Montant minimum : 120.000 € HT Montant maximum : 160.000 € HT Montant estimé : 137.000 € HT Estimation du nombre d'appareils : 370 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée |
Financement | Marché financé par le budget du CCAS. Virement par mandat administratif |
Forme juridique | Les entreprises devront répondre individuellement ou former un groupement. En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En vertu de l'article 51-VI Code des Marchés Publics, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique de l'offre 20 % : Les délais d'exécution 15 % : Le prix 15 % : La qualité des prestations Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr |
Renseignements |
administratifs Centre communal d'action sociale de Colombes Service des marchés de la Mairie de Colombes Delarue Anne Place de la République 92700 COLOMBES Tél : 01 47 60 83 61 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/08/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il sera notifié courant août pour un début des prestations le 1er octobre 2017. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 28/06/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier |
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