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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrat de concession pour la réalisation d'investissements, l'exploitation et la gestion du multi-accueil situé 145 boulevard Charles de Gaulle à Colombes
Référence 17AS-CP-0732-I
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Le délégataire devra exploiter et gérer 30 berceaux du multi accueil, destiné à accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, (possibilité jusqu'à 4 ans révolus en cas d'enfant porteur de handicap), la commune étant propriétaire des locaux et du terrain. Le délégataire aura également à réaliser des investissements.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
- obtention de l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile
- signature d'une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU)
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- Un extrait KBIS daté de moins de trois mois
- Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Extraits des bilans et/ou comptes de résultat des trois dernières années disponibles ou depuis la création de la structure si elle est plus récente
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou imprimé DC2
- Certificat délivré par les administrations et organismes compétentes justifiant du respect des obligations fiscales et sociales (article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997) : liasse 3666 remise par le centre des impôts + attestation de l'URSSAF pour l'année 2016.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Capacités de la société : moyens matériels et humains (effectif, qualification, titres professionnels ou équivalents …) dont disposent les candidats pour assurer le service public,
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Les candidats devront détailler la façon dont ils comptent gérer le service public au regard des principes régissant le service public (continuité, égalité)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix apprécié à partir du compte prévisionnel d'exploitation
40 % : qualité de l'offre appréciée à partir du dossier d'exploitation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La procédure est ouverte. Les candidats remettent en même temps leur candidature et leur offre dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
Durée : de la notification au 31 juillet 2023
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE COLOMBES
Marie Hélène PIRES
Service Marchés Publics
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 81 47
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 16/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/17 à 12h10

 

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