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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVU CO.CLI.CO
M. Le Président
26/30 RUE DE BELLEVUE
92700 Colombes
Tél : 01 56 83 88 30 - Fax : 01 56 83 88 39
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet LOCATION ENTRETIEN DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES
Référence 17FF-SIVU-0729-P
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION La présente consultation concerne la passation de marchés publics ayant pour objet la location sans chauffeur de véhicules équipés de caisse intégré isotherme et d'un groupe frigorifique, avec motorisation diesel, selon les codes CPV 34130000-7.
Ces véhicules sont destinés à la livraison de repas en liaison froide dans le cadre des activités en toute période de l'année par le SIVU CO.CLI.CO.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières. La location est basée sur un kilométrage mensuel de 500 km s'agissant des véhicules frigorifiques et isothermes.
Code CPV principal 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max .
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Lot n°1 Véhicules frigorifiques
Lot n°2 Véhicules isothermes
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 510 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Véhicules frigorifiques
Description : Location sans chauffeur de véhicules équipés d'un groupe frigorifique
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Dans le cadre du lot n°2 « Véhicules isothermes », le SIVU CO.CLI.CO demande à ce que les candidats remplissent un BPU spécifique mentionnant le forfait de location d'un véhicule électrique et tous les frais afférents à l'installation d'une borne électrique de rechargement au SIVU CO.CLI.CO en tant qu'option.
Le SIVU se réserve le droit de soulever ou non l'option.

Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 18 novembre 2017. Le marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un (1) an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Non 		450 000 34130000
N° 2 Véhicules isothermes
Description : Location sans chauffeur de véhicules équipés de caisse intégrées isothermes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Dans le cadre du lot n°2 « Véhicules isothermes », le SIVU CO.CLI.CO demande à ce que les candidats remplissent un BPU spécifique mentionnant le forfait de location d'un véhicule électrique et tous les frais afférents à l'installation d'une borne électrique de rechargement au SIVU CO.CLI.CO en tant qu'option.
Le SIVU se réserve le droit de soulever ou non l'option.

Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 18 novembre 2017. Le marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un (1) an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Non 		60 000 34130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Critère environnemental
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/17 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/07/17 à 15h00
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 31/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/17 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 92

 

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