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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Travaux d'entretien et d'aménagements de divers bâtiments et espaces extérieurs communaux, Zone Ouest - PLOMBERIE-COUVERTURE |
Référence | 17AT-CP-0716-X |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
DESCRIPTION | Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes. La présente consultation fait suite à la non-reconduction du marché M 14 2 018, correspondant au lot 5 - Travaux d'entretien et d'aménagements de divers bâtiments et espaces extérieurs communaux, Zone Ouest - PLOMBERIE - COUVERTURE. Le présent accord cadre prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 4 mai 2018. |
Code CPV principal | 45330000 - Travaux de plomberie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
accord-cadre passé sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée du marché |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | paiement par mandat administratif, sur le budget communal |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 6 % : Critère environnemental 54 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 13/04/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier |
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