FOURNISSEURS
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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| Objet |
Fourniture et livraison de titres cadeaux |
| Référence | 17AS-CP-0717-Z |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Il s'agit de la fourniture et livraison de titres cadeaux à l'attention des adhérents à l'action sociale ainsi que des agents de la ville de Colombes, du CCAS et du SIVU. Ces titres sont distribués aux agents, actifs ou retraités, à l'occasion de différentes occasions/manifestations: événements familiaux (naissance, mariage / PACS, retraite, Noël enfants et adultes à charge porteurs de handicap), rentrée scolaire, Noël enfants du personnel, spectacles / loisirs culturels. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Désignation: Titres cadeaux : Rentrée scolaire, évènements familiaux, Noël des enfants, Spectacle et loisirs Montant maximum annuel (H.T.):205 000 € Estimation financière annuelle (H.T.):138 000 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 5 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 14/04/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier |
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