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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Entretien et maintenance des disconnecteurs
Référence	17AS-CP-0714-G
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Nature des prestations: Entretien, maintenance et contrôle annuel des disconnecteurs installés dans les bâtiments et les espaces verts de Ville. A titre indicatif, il est comptabilisé 127 disconnecteurs (bâtiments et espaces verts).
Code CPV principal	50432000 - Services de réparation et d'entretien d'horloges
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	ACCORD-CADRE de SERVICES passés en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le montant des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : Minimum annuel 4 000€ HT Maximum annuel 15 000€ HT Estimation de commandes 12 000€ HT
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015: · Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1) · Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes · Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société . un extrait K-BIS de moins de trois mois Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : La valeur technique de l'offre 5 % : Critère environnemental 40 % : Le prix des prestations Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
	Envoi le 12/04/17 à la publication

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