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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVU CO.CLI.CO
M. Le Président
26/30 RUE DE BELLEVUE
92700 Colombes
Tél : 01 56 83 88 30 - Fax : 01 56 83 88 39
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RENOVATION ET AMELIORATION DES MURS DU SIVU CO.CLI.CO.
Référence 17AT-SIVU-0713-S
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Lieu principal d'exécution 26-30 rue de Bellevue
92700 Colombes
Durée À compter du 05/06/17
Jusqu'au 03/11/17
DESCRIPTION Rénovation et amélioration des murs du Rez-de-Chaussée par plaquage de plaques en résine composite blanche, lisse et brillante de type ARCLYNN ou équivalent et conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.
Toute sujétion de poses, profilés de jonction, de finitions et raccord et jointement
Toute baguette d'angle permettant une parfaite finition.
Fourniture et la pose de plinthe et lisse de protections en polyéthylène de largeurs différentes suivant leur affectation (plan en annexe)
Installations de chantier, les échafaudages
Protections des équipements de cuisine (mise en place de caisson de protection avec panneaux de type contreplaqué et/ou bâches plastiques afin de protéger les équipements les plus proches des zones de travail)
Dégagements des parements
Démontage et remontage des équipements et accessoires muraux (ex : lave-mains, supports d'extincteurs, blocs secours, etc.)
Travaux d'électricité
Travaux de découpe et de mise en place des trappes d'accès technique aux vannes
Code CPV principal 45432210 - Travaux de revêtement mural
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité des prestations
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/05/17 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/05/17
Lieu : SIVU CO.CLI.CO
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 05/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/17 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 92

 

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