Colombes

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DES ACTIVITES LIEES A LA FAMILLE, ET D'UN PORTAIL ASSOCIE
Référence 17FF-CP-0702-Y
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Durée 48 mois
DESCRIPTION Nature des prestations :
Fourniture de logiciels, de prestations de mise en oeuvre (installation, paramétrage, formation), de la maintenance et du support tout au long de la vie du marché.
Les besoins sont définis dans le DPGF et au bordereau des prix unitaires :
- DPGF pour la partie forfaitaire en début de marché, ainsi que la maintenance tout au long du marché,
- BPU pour la partie à bons de commande (prestations d'assistance et de formations complémentaires) tout au long du marché.
Pour la partie à prix unitaires, l'accord-cadre est à bons de commande et défini comme suit :
Montant maximum annuel (H.T.) : 100 000€
Estimation financière annuelle (HT) : 10 000 €
Code CPV principal 48220000 - Logiciels pour internet et intranet
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- Un extrait K bis de moins de trois mois
- Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur fonctionnelle et technique de l'offre exprimée à travers le cadre de réponse, le mémoire technique et les jeux d'essai
10 % : Démarche projet et qualité
10 % : Interfaces avec les autres systèmes d'information
35 % : Coût des prestations et de leur utilisation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/03/17 à 12h01
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes sont obligatoires, mais strictement encadrées, notamment dans la réponse au DPGF.
Ne sont demandées que les 2 variantes suivantes :
- Mode SaaS , consistant à héberger et exploiter une plateforme (dédiée ou mutualisée) contenant les logiciels et dispositifs associés.
- Mode hosté , consistant à héberger sur une plateforme dédiée à la Collectivité les logiciels et dispositifs associés ,
L'offre de base et les deux variantes seront jugées selon les mêmes critères et selon les mêmes modalités.
Un ensemble de scénarii seront remis aux soumissionnaires ayant déposé une offre régulière.
Un délai de 15 jours sera donné aux préparations. Les scénarii seront ensuite exécutés en face à face au cours d'une audition, dans les locaux de la ville de Colombes.
Les auditions seront utilisées pour juger de la valeur fonctionnelle et technique de l'offre, sur la base des critères évoqués ci-dessous.
Les candidats ne seront pas indemnisés pour ces auditions
L'entreprise qui ne se présentera pas à ces auditions verra son offre déclarée irrégulière.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 15/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/17 à 17h10

 

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