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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Entretien des équipements scéniques et techniques du théâtre de l'Avant-Seine de Colombes |
Référence | 17FS-CP-0698-Y |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet les entretiens préventif, curatif et dépannage des équipements du Théâtre de l'Avant Seine : · Plates formes scéniques, · Machinerie scénique, · Plafonds mobiles, pont de régie et passerelles, · Gradins télescopiques, · Equipements mobiles motorisés. La consultation revêt la forme d'un ACCORD-CADRE de SERVICES passé en APPEL D'OFFRES en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un ACCORD-CADRE conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord cadre est composé des montants suivants : Minimum annuel 20 000.00 €HT Maximum annuel 200 000.00 €HT Estimation de commandes 150 000.00 €HT |
Code CPV principal | 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le présent marché et accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Critère environnemental 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/03/17 à 12h00 Lieu : Colombes |
Renseignements complémentaires | |
Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 24/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/17 à 17h10 |
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