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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre : Réaménagement de l'avenue Anatole France à Colombes
Référence 16FS-CP-0693-M
Type de marché Services
Mode Procédure concurrentielle avec négociation
Code NUTS FR105
Durée 36 mois
DESCRIPTION L'opération concerne le réaménagement de l'avenue Anatole France (environ 800 ml pour 8500m²) comprenant :
- La reprise totale de la voirie
- La reprise totale de l'éclairage public
- La replantation d'arbres
- La modification du stationnement en chicane
- Le mobilier urbain
- Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :
2 000 000,00 €HT.
- Missions demandées au marché :
- Missions de base : ESQ-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR
- Missions complémentaires :
- la mission OPC
Les travaux seront réalisés en deux tranches.
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 :
- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- Un extrait KBIS daté de moins de trois mois
- Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) : compléter le cadre TYPE 1, feuille n°2.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
- Justificatifs à produire pour l'ensemble des cotraitants :
- 5 références par membre du groupement, pour des opérations d'importance comparable ou des prestations similaires : compléter le cadre TYPE 1, feuille n°1
- Les attestations d'assurance « responsabilité civile professionnelle »
- La fiche « coordonnées » complétée
- Justificatifs à produire pour le bureau d'études VRD mandataire :
- Une note de présentation de l'équipe précisant son organisation, le rôle et la spécificité de chacun des cotraitants. Cette note doit également exprimer comment l'équipe va prendre en compte les objectifs de cette opération et notamment faire ressortir les contraintes de phasage avec un calendrier restreint
- Présentation d'un dossier de références (dossier détaillé dans le document "conditions de participation)
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences suivantes :
- Un bureau d'études VRD,
- Un bureau d'études paysagiste,
- Un bureau OPC
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : analyse de l'esquisse (réponse à la notice descriptive du projet, insertion architecturale et impact environnemental du projet et prise en compte des contraintes qui y sont exposées)
20 % : méthodologie du candidat ou du groupement pour la réalisation de la mission
10 % : planning général du projet, phasage et délais de réalisation des travaux
40 % : prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 04/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Forme du groupement :
Groupement conjoint avec un mandataire solidaire qui sera impérativement le bureau d'études VRD.
L'équipe devra être entièrement constituée lors de la remise des candidatures.
Le mandataire ne peut pas faire partie de plusieurs groupements en qualité de bureau d'études VRD sous peine d'élimination de l'ensemble des équipes auxquelles il serait associé.
- Indemnisation des candidats :
Le montant de la prime est arrêté à 1 500 € HT par candidat admis à concourir.
Toutefois, en cas de prestations jugées insuffisantes ou incomplètes par le jury, le maître d'ouvrage peut décider de minorer la prime.
En ce qui concerne l'équipe lauréate retenue, la prime versée sera à valoir sur le montant des honoraires à percevoir ultérieurement au titre du marché de maîtrise d'oeuvre

- Critères de sélection des candidatures :
- Conformité des pièces administratives,
- Compétences de l'équipe, critère apprécié en fonction :
- de la note de présentation de l'équipe pour le projet présenté faisant ressortir les contraintes de phasage avec un calendrier restreint.
- de la qualité des références en adéquation avec le projet.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE COLOMBES
Mme DELARUE
Service Marchés Publics
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 83 61
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 02/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/16 à 13h10

 

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