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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre : Construction d'un nouveau groupe scolaire avenue Henri Barbusse |
| Référence | 16FS-CP-0692-L |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FR105 |
| DESCRIPTION | L'opération concerne la réalisation d'un groupe scolaire de 12 classes en construction neuve (SU globale 2 151 m² environ) au 84-96-98 avenue Henri Barbusse à Colombes (références parcellaires n°20-272-312-35-315-314-40-48) - Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 8 400 000,00 € HT. - Définition des études à effectuer par les candidats : Esquisse plus |
| Code CPV principal | 71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : attestation d'inscription à l'ordre des architectes |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Le montant de la prime est arrêté à 30 000 € HT par candidat admis à concourir. Toutefois, en cas de prestations jugées insuffisantes ou incomplètes par le jury, le maître d'ouvrage peut décider de minorer la prime. En ce qui concerne l'équipe lauréate retenue, la prime versée sera à valoir sur le montant des honoraires à percevoir ultérieurement au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'évaluation des projets | - Réponse au programme fonctionnel du concours et prise en compte des contraintes qui y sont exposées - Insertion architecturale et impact environnemental du projet - Économie générale du projet - Planning général du projet, phasage et délais de réalisation des travaux |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
26/12/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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EXCLUSIVITE : - Le mandataire ne peut pas faire partie de plusieurs groupements en qualité d'architecte mandataire sous peine d'élimination de l'ensemble des équipes auxquelles il serait associé. - Les bureaux d'études « ingénierie structures » et « ingénierie fluides » ne pourront pas faire partie de plus de deux groupements (que ce soit sous la forme de cotraitant ou de sous-traitant) sous peine d'élimination de l'ensemble des équipes auxquelles ils seraient associés. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE COLOMBES Marie Hélène PIRES Service Marchés Publics Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 81 47 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 23/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/11/16 à 16h10 |
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