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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours de maîtrise d'oeuvre : Restructuration et extension du groupe scolaire Maintenon
Référence 16FS-CP-0691-G
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Définition des études à effectuer par les candidats :Esquisse plus
restructuration et rafraîchissement du bâtiment existant qui regroupera, pour un total d'environ 2800 m² SU :
- 9 classes de maternelle et 15 classes d'élémentaire,
- un centre de loisirs maternel et élémentaire.
construction d'un bâtiment neuf sur une parcelle d'extension à l'arrière du bâtiment existant qui accueillera :
- en rez-de-chaussée une restauration scolaire avec office de réchauffage (670 m² SU),
- une salle d'activités sportives et ses annexes fonctionnelles (450 m² SU).
Cette opération est menée en site occupé.
Code CPV principal 71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Marché fractionné à bons de commande
Options Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
- Conformité des pièces administratives,
- Compétences de l'équipe, critère apprécié en fonction :
*de la cohérence et la complémentarité sur la composition de l'équipe,
* de la note de présentation de l'équipe pour le projet présenté faisant ressortir les contraintes de phasage dans un site occupé et contraint avec un calendrier restreint.
* de la qualité des références en adéquation avec le projet.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences suivantes :
- Un architecte diplômé mandataire du groupement,
- Un économiste de la construction,
- Ingénierie structures,
- Ingénierie fluides,
- Cuisiniste,
- Acousticien
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant de la prime est arrêté à 30 000 € HT par candidat admis à concourir. Toutefois, en cas de prestations jugées insuffisantes ou incomplètes par le jury, le maître d'ouvrage peut décider de minorer la prime
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets - Réponse au programme fonctionnel du concours et prise en compte des contraintes qui y sont exposées
- Insertion architecturale et impact environnemental du projet
- Économie générale du projet
- Planning général du projet, phasage et délais de réalisation des travaux
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 15/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  l'enveloppe financière prévisionnelle affecté aux travaux : 6 500 000 €HT.
- EXCLUSIVITE :
Le mandataire ne peut pas faire partie de plusieurs groupements en qualité d'architecte mandataire sous peine d'élimination de l'ensemble des équipes auxquelles il serait associé.
Les bureaux d'études « ingénierie structures », « ingénierie fluides » et « acousticien » ne pourront pas faire partie de plus de deux groupements sous peine d'élimination de l'ensemble des équipes auxquelles ils seraient associés.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE COLOMBES
Marie Hélène PIRES
Service Marchés Publics
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 0147608147
marches-publics@mairie-colombes.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 14/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/11/16 à 16h10

 

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