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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
AVIS RECTIFICATIF DU 17/11/16
Référence acheteur 16AS-CP-0689-R1-M
Remise des offres

Au lieu de :
18/11/16 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/11/16 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD-CADRE : PRESTATIONS DE TRAITEURS
Référence 16AS-CP-0689-M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la commande de prestations de traiteur dans le cadre de réunions, évènements, manifestations, colloques ou congrès organisés par la Ville de Colombes : petits déjeuners, sandwichs élaborés, plateaux repas élaborés, cocktails simples ou élaborés (cocktail apéritif prestige ou cocktail déjeunatoire ou dinatoire), buffets froids (type catering ou haut de gamme) ou chauds (mixte haut de gamme), repas servis à table, avec le cas échéant boissons, personnel de service, cuisinier, vaisselle et nappage.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Cette consultation est passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera donc conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. .

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Petits déjeuners
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Informations complémentaires : Estimation financière annuelle : 4000€ HT
     7 000 55520000
N° 2 Sandwichs hauts de gamme
Informations complémentaires : Estimation financière annuelle : 1750€ HT 		    3 000 55520000
N° 3 Cocktails et buffets standards
Informations complémentaires : Estimation financière annuelle : 50875€ HT 		    80 000 55520000
N° 4 Plateaux repas, cocktails et buffets hauts de gamme
Informations complémentaires : Estimation financière annuelle : 22600€ HT 		    50 000 55520000
N° 5 Repas à table avec personnel de service
Informations complémentaires : Estimation financière annuelle : 24500€ HT 		    50 000 55520000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· un extrait K-bis de moins de trois mois
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
- L'agrément sanitaire délivré par l'autorité compétente, conformément à l'article 6 alinéa 3 du Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ou la dispense d'agrément sanitaire le cas échéant, ou bien tout autre élément de nature à prouver que le candidat dispose de la qualité pour réaliser son activité.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix lots 1 et 3
5 % : La valeur technique de l'offre lots 1 et 3
35 % : La qualité de l'offre lots 1 et 3

Lots 2, 4 et 5 :
1-Le prix : 50%
2-La qualité de l'offre : 45%
3-La valeur technique de l'offre : 5%
Renseignements
administratifs
Mairie de Colombes
Delarue Anne
Place de la République
92700 COLOMBES
Tél : 01 47 60 83 61

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr
Apres réception des offres, la Ville organisera, pour chaque lot, une séance de
dégustations dans ses locaux. Le candidat sera informé au minimum 5 jours ouvrés avant le jour de la dégustation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 21/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/16 à 10h31

 

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