FOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
|
| Objet | Entretien des espaces verts et divers travaux de rénovation et de petits aménagements |
| Référence | 16FS-CP-0688-Z |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | ACCORD-CADRE passé en APPEL D'OFFRES en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations au marché sont de deux types : - entretien général : L'entretien général regroupe toutes les prestations visant au maintien dans l'état, conformément aux règles de l'art, des pelouses, massifs arbustifs, arbres, sols stabilisés, etc. composant habituellement les espaces verts de la Ville ; - entretien ponctuel et divers travaux de rénovation et de petits aménagements : L'entretien ponctuel regroupe toutes les prestations ponctuelles d'entretien (apport d'engrais, labour, binage, etc.) ainsi que toutes les prestations de remise en état ou de remplacement de pelouses et/ou de plantations, non prévus dans le cadre de l'entretien général. L'accord cadre est composé des montants suivants : - Minimum annuel : 150 000€ HT - Maximum annuel : 950 000€ HT - Estimation annuelle de commande : 390 000€ HT |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | |
| Reconductions |
Oui L'accord cadre est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée de l'accord cadre ne puisse excéder quatre ans. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : La valeur technique de l'offre 10 % : Le critère développement durable 35 % : Le prix des prestations |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
23/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/11/16 à 12h01 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
|
Envoi le 19/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/16 à 15h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |