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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réparations et fournitures de pièces pour les véhicules et équipements techniques de la ville de Colombes
Référence 16FF-CP-0687-V
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Nature des prestations:
- Fournitures de pièces détachées et de pneus pour les interventions du parc automobile de la ville de Colombes.
- Réparations des véhicules et équipements techniques de la ville de Colombes : véhicules légers et utilitaires
ACCORD-CADRE passé en APPEL D'OFFRES en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
ACCORD-CADRE conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réparation et fourniture de pièces détachées pour les véhicules particuliers de marque RENAULT/DACIA
Description : Estimation annuelle de commande 80 000€HT

Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

L'accord-cadre sera renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.
Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non l'accord-cadre
   34300000
N° 2 Réparation et fourniture de pièces détachées pour les véhicules utilitaires légers de marque RENAULT/DACIA
Description : Estimation annuelle de commande 80 000€HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

L'accord-cadre sera renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.
Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non l'accord-cadre
   34300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : la valeur technique de l'offre
20 % : les délais
50 % : Le prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/16
Renseignements complémentaires
  Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 07/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/16 à 10h10

 

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