Colombes

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Fourniture et installation de matériels électroménagers professionnels et non professionnels
Référence 16AF-CP-0686-N
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Nature des prestations : achat, livraison et installation de matériels électroménagers non professionnels de type domestique (lot 1) et professionnels (lot 2) destinés aux services municipaux, aux établissements scolaires, aux crèches, aux complexes sportifs, aux accueils de loisirs et aux centres de vacances de la ville de Colombes.
Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Colombes et de ses centres de vacances : Ste Marie sur Mer (44210) - Ile de Groix (56590) - Vallangoujard (95810)
Code CPV principal 39700000 - Appareils ménagers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue ACCORD-CADRE conclu avec un seul opérateur économique en application de
l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
ACCORD-CADRE passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en
application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture et installation de matériels électroménagers non professionnels
Description : Estimation financière (H.T.) sur 24 mois : 18 000€ 		    28 000 39700000
N° 2 Fourniture et installation de matériels électroménagers professionnels
Description : Estimation financière (H.T.) sur 24 mois : 119 000€ 		    180 000 39700000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Forme juridique En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Critère environnemental
45 % : Prix
30 % : Qualité de l'offre
20 % : Valeur technique de l'offre

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE COLOMBES
Nathalie FERRERO
Service Marchés Publics
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 82 15
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 05/10/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

 

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