Ville de Colombes, Portail des Marchés Publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE T5
Mme Nicole GOUETA - Présidente
177 avenue Gabriel Péri
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 47 60 80 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Traitement des objets encombrants de la ville de Colombes
Référence	16FS-EPT-0681-N
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR105
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Les prestations portent sur la mise à disposition d'une filière d'élimination adaptée aux objets encombrants, qu'il s'agisse des déchets collectés par les services communaux de la ville de Colombes ou par le prestataire de collecte des ordures ménagères désignée par cette dernière sur son territoire.
Code CPV principal	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options
Reconductions	Oui Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015: · Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1) · Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes · Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société . un extrait K-BIS de moins de trois mois Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours l'arrêté préfectoral au titre des ICPE


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 25 % : critère environnemental 45 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/10/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/10/16 à 12h01

Renseignements complémentaires
	Les critères et sous-critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine T5 Marie Hélène PIRES Mairie de Colombes place de la République 92700 COLOMBES Tél : 01 47 60 81 47
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
	Envoi le 09/09/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/16 à 08h27

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