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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de denrées alimentaires et de boissons
Référence 16AF-CP-0675-O
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION ACCORD-CADRE passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Épicerie
Description : Estimation financière annuelle (H.T.) : 9000€
    17 000
N° 2 Boissons alcoolisées
Description : Estimation financière annuelle (H.T.) : 8000€
    16 000
N° 3 Boissons non alcoolisées
Description : Estimation financière annuelle (H.T.) : 10000€
    18 000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Forme juridique En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires
DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Critère environnemental
45 % : Prix
35 % : Qualité
15 % : Valeur technique de l'offre

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/16 à 12h01
Renseignements complémentaires
  La fourniture des échantillons est obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 19/08/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 92

 

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