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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien des ascenseurs, monte personnes, monte-charge, monte-plats et monte-livres installés dans divers bâtiments communaux
Référence 16AS-CP-0673-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION ACCORD-CADRE de SERVICES passés en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Marché à bons de commande :
Minimum annuel 25 000 €HT
Maximum annuel 100 000 €HT
Estimation annuelle de commande 40 000 €HT
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Forme juridique En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Le prix des prestations

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 11/08/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 92

 

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