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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Travaux d'entretien et d'aménagements de divers bâtiments et espaces communaux Zone EST : SERRURERIE MENUISERIES METALLIQUES |
Référence | 16FT-CP-0671-W |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR105 |
Durée | Jusqu'au 04/05/18 |
DESCRIPTION | ACCORD-CADRE passé en APPEL D'OFFRES en application des articles 66 à 68 du ACCORD-CADRE passé en APPEL D'OFFRES en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Estimation annuelle de commande : 130 000 €HT - Nature des prestations: Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes. - Lieu(x) d'exécution : Colombes Est |
Code CPV principal | 45421140 - Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 54 % : Valeur technique de l'offre 6 % : Critère environnemental 40 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/09/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/09/16 à 12h01 |
Renseignements complémentaires | |
Le présent accord cadre prend effet à compter de la date de notification et jusqu'au 4 mai 2018 inclus. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 10/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/08/16 à 16h10 |
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