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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
AVIS RECTIFICATIF DU 13/10/16
Référence acheteur 16FT-CP-0669-R1-C
Remise des offres

Au lieu de :
21/10/16 à 12h00 au plus tard.
Lire :
28/10/16 à 12h00 au plus tard.
II.2 Description

Au lieu de :
Date d'ouverture des offres : 22 octobre 2016
Lire :
la date d'ouverture des offres est reportée au 28 octobre 2016

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Construction du pôle d'équipements publics et associatifs Fossés-Jean/Bouviers
Référence 16FT-CP-0669-C
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION MARCHE PUBLIC de TRAVAUX passé en APPEL D'OFFRES en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Cette opération s'inscrit dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de la Ville de Colombes. Situé à l'angle de l'avenue de Stalingrad et de la rue Jules Michelet dans le quartier des Fossés-Jean, le projet vise à réaliser un équipement public rassemblant dans un bâtiment de forme trapézoïdale à R+2 partiel :
§ un accueil commun ;
§ la médiathèque Jules Michelet ;
§ le centre socio-culturel des Fossés-Jean ;
§ des locaux associatifs ;
§ une salle polyvalente.
Le bâtiment est un Equipement Recevant du Public (ERP) pouvant accueillir jusqu'à 1364 personnes au total et en cumulé.
Ce projet mené en démarche ‘Haute Qualité Environnementale' sans certification vise un profil performant :
§ RT 2012 - 10%.
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Macro-lot 1 : 'Gros oeuvre étendu'
Description : Marco-lot n°01
§ Gros oeuvre ;
§ Etanchéité ;
§ Cloisons - doublages - faux plafonds ;
§ Chauffage - ventilation ;
§ Plomberie ;
§ Electricité ;
§ Chapes ;
§ Menuiseries intérieures ;
§ Métallerie - serrurerie ;
§ Revêtement de sols souples ;
§ Carrelage - faïence ;
§ Peinture - signalétique ;
§ Ascenseur ;
§ VRD - espaces verts ;
§ Etanchéité à l'air.

Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45300000
N° 2 Macro-lot 2 : 'Charpente métallique - Habillages - Menuiseries extérieures'
Description : Macro-lot n°02
§ Charpente métallique ;
§ Habillages - menuiseries extérieures.

Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
§ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
§ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
§ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
§ Les qualifications énoncées au réglement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
10 % : Critère environnemental
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/16
Renseignements complémentaires
  Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois (4 ans).
Démarrage prévisionnel : décembre 2016.
Ce délai inclut la période de préparation des travaux et la Garantie de Parfait Achèvement.
Le délai d'exécution maximum des travaux est de 24 mois (2 ans), y compris 20 jours intempéries, à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des travaux délivré par le maître d'ouvrage.
Les délais d'exécution ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP.
La visite du site est obligatoire - aux dates et heures suivants :
- le jeudi 15 septembre 2016 à 15h00
OU
- le mercredi 21 septembre 2016 à 10h00
Les modalités sont définies à l'article 2.6 du réglément de la consultation.
L'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accomplie la visite obligatoire.
Macro-lot 1 ‘gros oeuvre étendu' : en cas de groupement, l'entreprise mandataire du groupement sera impérativement une entreprise spécialisée dans le gros oeuvre. Les autres prestations (plomberie, électricité, carrelage - faïence...) pourront éventuellement être sous-traitées.
Macro-lot 2 ‘Charpente métallique - habillages - menuiseries extérieures' : en cas de groupement, compte tenu des demandes du Contrôleur Technique de l'opération, l'entreprise mandataire du groupement sera impérativement une entreprise spécialisée dans un des 2 corps d'état (charpente métallique et habillage - menuiseries extérieures). Les autres prestations (flocage, désenfumage…) pourront éventuellement être sous-traitées
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 09/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/16 à 13h10

 

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