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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVU CO.CLI.CO
M. Le Président
26/30 RUE DE BELLEVUE
92700 Colombes
Tél : 01 56 83 88 30 - Fax : 01 56 83 88 39
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE
Référence 16FF-SIVU-0665-A
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Fourniture, livraison, raccordement électrique/eau et installation d'équipements de restauration pour cuisine centrale.
Code CPV principal 39310000 - Équipement de restauration
Code CPV complémentaire 33191000 - Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
  39721321 - Séchoirs à air comprimé
  44221000 - Fenêtres, portes et articles connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots .
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
FOURNITURE ET INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 157 750,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Matériel de dosage pour préparation liquide, semi-liquide, avec ou sans morceaux
Description : Fourniture et installation de matériel de dosage pour préparation liquide, semi-liquide, avec ou sans morceaux
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		45 000 31720000
N° 2 Fourniture et installation d'un dispositif de contrôle d'accès et SAS hygiène
Description : Fourniture et installation d'un dispositif de contrôle d'accès et SAS hygiène
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		20 000 33191000
N° 3 Fourniture et installation d'un mélangeur rotatif
Description : Fourniture et installation d'un mélangeur rotatif
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		25 000 31720000
N° 4 Fourniture et installation de lave-mains
Description : Fourniture et installation de lave-mains
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		6 500 33191000
N° 5 Fourniture de séchoir pour gants
Description : Fourniture de séchoir pour gants
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		1 250 39721321
N° 6 Fourniture et installation de portes rapides à enroulement
Description : Fourniture et installation de portes rapides à enroulement
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		60 000 44221000
N° 7 Fourniture de chariots porte-bacs et rolls
Description : Fourniture de chariots porte-bacs et rolls
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		35 000 31720000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)

- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/16 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/16
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 02/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/08/16 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 92

 

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