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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COLOMBES Mme La Présidente 5 rue de la Liberté 92700 COLOMBES

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	FOURNITURE DE JOUETS « NOËL POUR TOUS 2016 » POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE COLOMBES
Référence	16AF-CP-0659-P
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Nature des prestations: Fourniture et livraison de jouets pour enfants de 1 jour à 6 ans inclus. Les besoins sont définis dans le bordereau des prix unitaires. MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. ACCORD-CADRE conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal	37500000 - Jeux et jouets, attractions foraines
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant total des commandes pour toute la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : Montant minimum : 8 000 € HT Montant maximum : 12 000 € HT Montant estimé : 10 000 € HT Nombre de bénéficiaires : environ 800 enfants de 0 à 6 ans.
Conditions relatives au contrat
Financement	Virement par mandat administratif, financé sur le budget du CCAS.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : la qualité des jouets 60 % : le prix des jouets Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/09/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la notification au 31 décembre 2016 inclus. Date de livraison impérative : 13 décembre 2016 matin entre 9h00 et 10h00. La commande principale sera effectuée en début de marché. Il pourra être demandé au titulaire de livrer d'autres commandes après cette date et ce jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
	Envoi le 12/07/16 à la publication