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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | CONTRAT DE CONCESSION : GESTION DE L'EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE DE COLOMBES D'UNE FOURRIERE POUR AUTOMOBILES DESTINEE A L'ENLEVEMENT ET A LA GARDE DES VEHICULES ENLEVES DE LA VOIE PUBLIQUE |
| Référence | 16AS-CP-0658-X |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée de la concession |
60 mois |
| DESCRIPTION | La présente délégation de service public (DSP) est un contrat de concession confiant la gestion d'un service public au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. L'autorité concédante confie l'exploitation sur le territoire de la commune de Colombes d'une fourrière pour automobiles destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules enlevés de la voie publique en application du code de la route et des arrêtés municipaux. La consultation est engagée conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. |
| Code CPV principal | 75240000 - Services de sécurité et d'ordre public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 300 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Proximité géographique de la fourrière par rapport aux lieux potentiels d'enlèvements des véhicules et accessibilité des installations de fourrière par les transports en commun 25 % : Moyens techniques proposés par le délégataire pour les besoins du service délégué 20 % : Moyens humains mis à la disposition de la délégation 15 % : Prix du service public délégué |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/09/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le contrat est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2017. Le contrat a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route, des véhicules volés ou accidentés, ainsi que l'enlèvement, en vue de leur destruction, des véhicules épaves et leur transport dans un chantier de démolition dans les limites territoriales de la Commune. Cette activité de service public se fera à ses frais, risques et périls. Critères de sélection des candidatures : · garanties professionnelles, techniques et financières · respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail · aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 11/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/16 à 10h10 |
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